Constit · https://www.constit.app
Politique de confidentialité — Constit
1. Objet
Cette politique décrit comment Constit traite vos données lorsque vous utilisez le site ou l’application Constit.
Constit permet d’ouvrir une salle, d’inviter un groupe, de proposer des articles, de discuter, de voter, puis de clôturer pour obtenir un texte adopté et un préambule.
L’application Android charge le même service que le site (pas de compte e-mail distinct).
2. Données traitées
Selon votre usage, Constit peut traiter :
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identifiants de profil | Pseudonyme / identifiant que vous choisissez |
| Sécurité d’accès | PIN associé au profil : haché côté serveur (bcrypt) ; le PIN en clair n’est pas stocké |
| Reprise de session | Jeton de reprise : hash côté serveur ; le jeton brut peut rester sur votre appareil (stockage local du navigateur / WebView) |
| Contenu de jeu | Salles, articles / propositions, messages de chat, votes, texte adopté et préambule lorsqu’une salle est clôturée |
| Session technique | Session anonyme fournie par l’hébergeur de données (pas d’e-mail, pas d’OAuth) |
| Données techniques | Logs techniques limités (ex. horodatage, adresse IP, type d’appareil / navigateur) nécessaires au fonctionnement et à la sécurité |
| Demandes via le formulaire | Nom ou pseudonyme et message saisis sur cette page. Aucune adresse électronique n’est demandée. |
Nous ne demandons pas de nom civil, d’adresse postale ni de numéro de téléphone pour jouer. Si vous utilisez le formulaire de contact de cette page, nous traitons le nom ou le pseudonyme et le message que vous écrivez, afin de prendre en compte votre demande. Ce formulaire ne demande pas d’adresse électronique.
3. Finalités
Les données sont traitées pour :
- fournir le service Constit (création / rejoindre une salle, invite, propositions, chat, votes, clôture) ;
- sécuriser l’accès au profil (identifiant + PIN) et permettre la reprise de session sur l’appareil ;
- assurer le fonctionnement technique, la maintenance et la prévention des abus ;
- enregistrer et traiter les demandes envoyées par le formulaire de cette page.
4. Base légale
- Exécution du service que vous demandez (ouvrir une salle, jouer, clôturer) ;
- Intérêt légitime pour la sécurité, les logs techniques et le maintien du service ;
- Obligation légale lorsque la loi l’exige ;
- Consentement uniquement si une fonctionnalité future le requiert explicitement (aucune pub ciblée aujourd’hui).
5. Conservation
- Contenu des salles et profils : conservé tant que nécessaire au service (salle active ou contenu encore accessible), puis supprimé ou anonymisé lorsque la salle / le profil n’est plus requis, ou sur demande dans la mesure du possible.
- Jetons / sessions techniques : selon la durée de validité technique de la reprise et de la session anonyme.
- Logs techniques : conservation courte, limitée au besoin d’exploitation et de sécurité.
- Messages du formulaire de contact : le temps de traiter votre demande.
6. Destinataires / hébergement
Les données sont hébergées chez des prestataires techniques agissant pour notre compte :
| Prestataire | Rôle |
|---|---|
| Vercel | Hébergement et diffusion du front (www.constit.app / constit.app) — site et WebView de l’app |
| Supabase | Base de données, authentification anonyme et temps réel — région eu-central-1 (Francfort, UE) |
Il n’y a pas d’outil d’analytics tiers (ex. Google Analytics, PostHog) en production à la date de ce draft.
Il n’y a pas de stockage objet séparé ni d’authentification autre que la session anonyme Supabase.
Les messages du formulaire de contact sont enregistrés dans la même base Supabase. Aucun service tiers d’envoi de courriel n’est utilisé pour ce formulaire.
Nous ne vendons pas vos données.
Nous n’utilisons pas vos données à des fins publicitaires.
Aucun réseau publicitaire n’est intégré à Constit dans ce draft.
Google Play peut collecter des données techniques liées à la distribution de l’application selon la politique de Google (hors contrôle de Constit).
7. Vos droits (RGPD)
Conformément au RGPD, vous pouvez demander :
- l’accès à vos données ;
- la rectification ;
- l’effacement (dans la mesure techniquement possible, notamment pour le contenu déjà partagé dans une salle) ;
- la limitation du traitement ;
- la portabilité lorsque applicable ;
- l’opposition pour motifs légitimes.
Pour exercer vos droits, utilisez le formulaire sur cette page.
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Mineurs
Constit n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans sans accord parental. Si vous pensez qu’un mineur a fourni des données sans autorisation, utilisez le formulaire de cette page pour demander la suppression.
9. Sécurité
Mesures raisonnables : HTTPS, PIN haché côté serveur (bcrypt), accès restreint aux secrets, prestataires professionnels en UE pour la base. Aucun système n’est infaillible ; signalez tout incident suspect via le formulaire de contact de cette page.
10. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date en tête du document fait foi. Pour une évolution majeure, une information pourra être affichée sur https://www.constit.app.
11. Contact
Dylan Drancourt — Constit
Pour une question ou pour exercer vos droits, utilisez le formulaire ci-dessous. Aucune adresse de contact n’est affichée sur cette page.
Site : https://www.constit.app